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 Votre Contrat
Votre contrat de mission vous confère un véritable statut de salarié, avec des droits, des obligations, et aussi de nombreux avantages.
Il formalise l'engagement que vous prenez, tant avec votre agence qu'avec l'entreprise dans laquelle vous êtes délégué(e). Vous devez le remettre signé à l'agence dans les 48 heures suivant la prise de poste.
Votre contrat comporte notamment les informations suivantes :
1 - le motif pour lequel l'entreprise utilisatrice a recours à un salarié intérimaire
2 - les caractéristiques du poste de travail
3 - la qualification requise pour l'occuper
4 - les équipements individuels de sécurité nécessaires
5 - la rémunération prévue et ses différentes composantes (base horaire, primes...)
6 - la durée prévue et les modalités d'aménagement du terme
7 - les coordonnées du service de Médecine du Travail dont vous dépendez.
La fin de mission correspond au terme de votre contrat de travail.
Votre agence vous délivre alors : certificat de travail et attestation Assedic .
Salaire de référence :
fixé par l'entreprise utilisatrice, il ne peut être inférieur au salaire d'embauche, après période d'essai, d'un salarié permanent de même qualification occupant le même poste de travail, sans tenir compte de l'Ancienneté.
Important : Le salaire de référence n'est pas forcément celui de la personne remplacée mais celui du poste de travail réellement occupé.
En fin de mission, vous percevez, en plus :
10 % d'indemnité de fin de mission (IFM)*,
10 % de congés payés (calculés sur le salaire brut + IFM).
*sauf dans certains cas tels que : rupture anticipée, embauche en CDI par l'entreprise utilisatrice, contrat de mission-formation...
Heures supplémentaires, repos compensateur, jours RTT :
ces éléments sont appréciés en fonction des accords en vigueur dans l'entreprise utilisatrice.
Déplacements :
des frais de nourriture, de transport et de logement peuvent être pris en charge si cette disposition est prévue au contrat.
Congés particuliers :
une autorisation exceptionnelle d'absence peut vous être délivrée (sur justificatif) en cas de naissance, mariage, décès, etc...
Paye-acomptes :
votre salaire vous est réglé chaque mois selon un calendrier disponible à l'agence. Vous pouvez demander des acomptes sur présentation d'un relevé d'heures.
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Votre sécurité : un engagement tripartite
Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas une fatalité.
Chacun peut contribuer à les éviter.
Entreprise utilisatrice :
Elle doit assurer votre sécurité et protéger votre santé durant votre mission. Votre accueil au poste de travail, la transmission des consignes, et une bonne communication avec l'agence sont déterminants pour prévenir les risques.
Agence :
Attentive à tous les problèmes liés à la sécurité, votre agence a nommé un correspondant sécurité : il est votre interlocuteur privilégié. N'hésitez pas à le contacter.
Intérimaire :
Un comportement responsable et volontaire est votre meilleure assurance contre les risques : respectez les consignes, portez les équipements de protection individuels qui vous sont fournis, et parlez-nous du déroulement de vos missions.
IMPORTANT :
N'acceptez pas des conditions de travail non conformes aux dispositions prévues à votre contrat.
N'effectuez pas des tâches pour lesquelles vous n'êtes pas habilité (ex : conduire un chariot élévateur sans être titulaire du CACES)
Une situation que vous jugez dangereuse peut justifier votre retrait du poste de travail. Communiquez avec votre agence ! |
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Vis-à-vis de l'entreprise utilisatrice
- Vous avez accès aux installations destinées à faciliter le déroulement de votre mission (ex : restaurant d'entreprise, douches, vestiaires, parking...).
- Vous devez observer les mêmes règles : respect des horaires, du règlement intérieur, etc... En revanche, seule votre agence, qui est votre employeur, est à même de régler tout problème ou litige qui pourrait survenir durant votre mission.
Absence, retard, maladie
Prévenez-nous dès que possible.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires vis-à-vis de l'entreprise utilisatrice. Si un arrêt de travail est prescrit, celui-ci doit nous parvenir sous 48 heures.
Protection sociale
En plus du régime général de sécurité sociale, vous bénéficiez d'un régime d'indemnisation complémentaire en cas de maladie, d'accident de travail, décès, invalidité, hospitalisation, adoption, maternité. Ces indemnités sont soumises à certaines conditions d'ancienneté.
Assedic
Si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d'emploi, vous devez, chaque mois :
1°) Déclarer
- par téléphone (N° 0890 642 642)
- par Minitel (3614 ASSEDIC)
- par Internet (www.assedic.fr)
le nombre d'heures de travail que vous avez effectuées au cours du mois écoulé.
2°) Adresser systématiquement et dans les meilleurs délais les copies des bulletins de salaire correspondant à votre déclaration au service "actualisation" de votre Assedic. Ils sont indispensables au calcul du complément d'allocations éventuellement dû. |
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