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	Interdictions de recours

Un contrat de travail temporaire (CTT) ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente d'une entreprise utilisatrice (E.U). Le recours à des salariés intérimaires est limité aux cas suivants :

- Remplacement
- Accroissement temporaire d'activité
- Travaux temporaires par nature : saisonniers ou d'usage constant
- Faciliter l'embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ou assurer un complément de formation.


	INTERDICTIONS ABSOLUES DE RECOURS

En aucun cas un contrat de travail temporaire (CTT) ne peut être conclu :
- Pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu suite à un conflit collectif de travail.
- Pour effectuer des travaux dangereux, identifiés par une liste établie par le Ministère du Travail ou de l'Agriculture. Des dérogations peuvent cependant être demandées à la D.D.T.E.
- Pour remplacer un Médecin du Travail.


	INTERDICTIONS RELATIVES DE RECOURS

1º) Licenciement économique : Un CTT, sur le motif d'accroissement temporaire d'activité, ne peut être conclu pour pourvoir un poste ayant fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois précédents. Cette clause ne s'applique pas :
- s'il s'agit d'un CTT non renouvelable de 3 mois maximum ;
- si le CTT est lié à la survenance (dans l'entreprise utilisatrice ou l'un de ses sous-traitants), d'une commande exceptionnelle à l'exportation.

Dans ces 2 cas, le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) doit être consulté préalablement à la conclusion du contrat.

2º) Succession de CTT sur un même poste de travail : Elle ne peut s'envisager que dans le respect d'un délai de carence décrit ci-après.