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Mentions obligatoires
Le contrat de mise à disposition liant l'ETT et l'E.U doit être conclu par écrit au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition du personnel temporaire et doit comporter les mentions suivantes :
  • Motif de recours et justifications (nom et qualification du salarié remplacé en cas de remplacement)
  • Date de fin de mission prévue
  • Le cas échéant, clause prévoyant de modifier la date de fin de mission
  • Qualification professionnelle exigée ; Caractéristiques particulières du poste à pourvoir, notamment s'il figure sur la liste des postes à risques prévue à l'art. L.231-3-1 du Code du Travail ; Lieu et horaire de travail
  • Nature des équipements de protection individuelle nécessaires (préciser le cas échéant s'ils sont fournis par l'entreprise de travail temporaire) ;
  • Rémunération du salarié, y compris primes et accessoires de salaire.
   
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