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Rémunération - Conges payés - IFM

La règle à retenir est la parité de traitement entre salariés permanents et salariés temporaires.
SALAIRE DE REFERENCE :

La rémunération du salarié temporaire est celle que percevrait, dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié permanent de qualification équivalente occupant le même poste de travail, y compris primes et accessoires de salaire s'ils existent. Par contre, les éventuels accords de participation ou d'intéressement applicables sont ceux de l'employeur, c.a.d l'ETT.
JOURS FERIES :

Les salariés temporaires bénéficient du paiement des jours fériés chômés dès lors que les salariés permanents y ont droit, et ce sans condition d'ancienneté (paiement des heures prévues au contrat).

*Si le jour férié est inclus dans la mission, il sera payé à l'intérimaire s'il est chômé et payé dans l'E.U ;
* Si une mission prend fin la veille d'un jour férié, celui-ci n'est pas dû sauf si l'intérimaire reprend le lendemain une nouvelle mission dans la même E.U.
INDEMNITE DE FIN DE MISSION (I.F.M) :

Lorsque, à l'issue de la mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice, il a droit à une indemnité égale à 10% de la rémunération totale brute.
INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES (I.C.C.P) :

Dûe à l'issue de chaque mission, et quelle qu'en ait été la durée, elle est égale à 10% de la rémunération totale dûe au salarié intérimaire, IFM incluse.
CONGE DE PATERNITE (INDEMNISATION PAR LA SECURITE SOCIALE) :


Ce congé est de 11 jours calendaires consécutifs au plus (18 jours en cas de naissances multiples).
Le congé de paternité pris en charge par la Sécurité Sociale peut se cumuler avec le congé de naissance.

CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (REMUNERATION PAR L'EMPLOYEUR) :

Certains événements familiaux, s'ils se produisent au cours de la mission, peuvent donner lieu à une autorisation d'absence du salarié temporaire.


Mariage du salarié.............................................................................................

4 jours

Naissance / adoption d'un enfant...................................................................

3 jours

Décès d'un conjoint ou d'un enfant................................................................

2 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un  frère, d'une sœur......................................................................................

1 jour

Mariage d'un enfant...........................................................................................

1 jour


NB : Survenance de l'événement pendant la mission et prise des jours à ce titre pendant la même mission.

   
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