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Sécurité - Accident du travail

Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas une fatalité. Chacun peut contribuer à les éviter.
FORMATION A LA SECURITE


Pendant la durée de la mission, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail en matière d'hygiène et de sécurité. Il doit assurer une formation générale à la sécurité (règles de circulation dans l'entreprise, informations et consignes sur les tâches confiées, dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre...).

Si le salarié temporaire est affecté à un poste de travail inscrit sur la liste des postes présentant des risques particuliers, il doit recevoir une formation renforcée à la sécurité et bénéficier d'une information et d'un accueil adaptés.

Notre agence peut vous proposer son concours pour la mise en place de supports d'informations adaptés à votre entreprise (par exemple : livret d'accueil).

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Un accident du travail est reconnu comme tel si les conditions suivantes sont remplies :
  • Il s'agit d'un fait accidentel, c'est-à-dire survenu soudainement ;
  • Il doit survenir durant le temps de travail et sur le lieu de travail ;
  • Il doit entraîner une lésion corporelle.
FORMALITES ET DECLARATIONS A ETABLIR :

  • Le salarié doit informer son ETT ainsi que l'entreprise utilisatrice dans les 24H qui suivent l'accident ;
  • L'entreprise utilisatrice doit informer l'ETT, le service de prévention de la CRAM et l'inspecteur du travail par l'envoi en recommandé dans les 24H qui suivent la prise de connaissance de l'accident  de l'imprimé S.6209 (information préalable à la déclaration d'accident du travail).
  • L'ETT délivre au salarié une feuille d'accident du travail et établit la déclaration qu'elle adresse à la CPAM dans les 48H.
PARTAGE DES COUTS :

L'ETT supporte la totalité de la charge, sauf si l'accident entraîne une incapacité permanente égale ou supérieure à 10%, ou en cas de décès ou de maladie professionnelle : dans ce cas, L'ETT supporte les 2/3 du coût de l'accident, 1/3 sera imputé au compte de l'entreprise utilisatrice.



   
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