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Les salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents, sauf s'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu. Ils ne sont pas pris en compte pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle.
L'entreprise doit informer son C.E de la situation de l'emploi : évolution des effectifs, des qualifications et des types de contrats, motifs de recours au travail temporaire, nombre de journées de travail...
En cas d'embauche par l'entreprise utilisatrice, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des 3 derniers mois est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté, et déduite de la période d'essai. |
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REGLEMENT INTERIEUR - CONVENTION COLLECTIVE : |
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Pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles que définies par les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles applicables sur le lieu de travail. Les intérimaires doivent se conformer au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice ; par contre le pouvoir disciplinaire reste du ressort de l'ETT. |
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INSTALLATIONS COLLECTIVES : |
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Les intérimaires ont accès, dans les mêmes conditions que les permanents, aux équipements collectifs de l'entreprise utilisatrice (services de transport, de restauration, vestiaires etc...) . |
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Différents accords conclus avec les partenaires sociaux du travail temporaire permettent aux intérimaires de bénéficier d'avantages spécifiques : Prévoyance, retraite complémentaire, action sociale (aides diverses, formation professionnelle). |
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