1º) Durée initiale et renouvellement :
La durée doit être fixée dès la conclusion du contrat. Celui-ci peut être renouvelé une fois, sauf s'il s'agit d'un contrat conclu pour le motif d'accroissement temporaire d'activité dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique. Le renouvellement est conclu pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par la loi. Les conditions de renouvellement doivent être stipulées au contrat initial, ou faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Celui-ci peut l'accepter ou le refuser.
2º) Aménagement du terme (souplesse) :
Le terme peut être avancé ou reporté à raison d'1 jour pour 5 jours de travail dans les limites suivantes :
Missions de moins de 10 jours : Aménagement possible de 2 jours en plus ou en moins ;
Missions de 10 jours et plus : - Réduction maximum de la durée du contrat : 10 jours - Augmentation maximum de la durée du travail : dans la limite de la durée légale prévue pour le cas de recours considéré.
- L'aménagement du terme doit être prévu dans le contrat de mise à disposition ou, le cas échéant, dans son avenant de renouvellement. Un salarié ne peut s'opposer à cette disposition, sauf à rompre par anticipation son CTT ; dans ce cas l'indemnité de fin de mission n'est pas dûe.
- L'aménagement peut intervenir à la fin de la période initiale ou à l'issue de la période de renouvellement.
- Un contrat dont le terme a été aménagé ne peut être renouvelé.
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