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Types de contrats - Souplesse
CONTRAT A DUREE MINIMALE :

1º) Durée :

Si la durée effective de la mission ne peut être déterminée, le contrat peut être conclu sans terme précis ; il doit alors comporter une durée minimale.
C'est le cas lorsqu'il est conclu pour l'un des motifs suivants :

  • remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail a été suspendu
  • attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en CDI
  • emploi à caractère saisonnier
  • emploi temporaire d'usage constant. 
Le contrat sans terme précis cesse en principe à la fin de l'absence du salarié remplacé ou à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
En cas de retour du salarié remplacé ou de réalisation de l'objet avant l'expiration de la durée minimale, le contrat a pour terme le dernier jour de la durée minimale.

2º) Aménagement du terme :

En cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, le CTT peut prendre effet avant l'absence du salarié, et peut être prolongé jusqu'au surlendemain du jour de retour du salarié (à condition que cette possibilité ait été prévue au contrat initial).
CONTRAT A TERME PRECIS :


1º) Durée initiale et renouvellement :

La durée doit être fixée dès la conclusion du contrat. Celui-ci peut être renouvelé une fois, sauf s'il s'agit d'un contrat  conclu pour le motif d'accroissement temporaire d'activité dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique. Le renouvellement est conclu pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par la loi. Les conditions de renouvellement doivent être stipulées au contrat initial, ou faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Celui-ci peut l'accepter ou le refuser.

2º) Aménagement du terme (souplesse) :

Le terme peut être avancé ou reporté à raison d'1 jour pour 5 jours de travail dans les limites suivantes :

Missions de moins de 10 jours : Aménagement possible de 2 jours en plus ou en moins ;

Missions de 10 jours et plus :
- Réduction maximum de la durée du contrat : 10 jours
- Augmentation maximum de la durée du travail : dans la limite de la durée légale prévue pour le cas de recours considéré.

  • L'aménagement du terme doit être prévu dans le contrat de mise à disposition ou, le cas échéant, dans son avenant de renouvellement.  Un salarié ne peut s'opposer à cette disposition, sauf à rompre par anticipation son CTT ; dans ce cas l'indemnité de fin de mission n'est pas dûe.
  • L'aménagement peut intervenir à la fin de la période initiale ou à l'issue de la période de renouvellement.
  • Un contrat dont le terme a été aménagé ne peut être renouvelé.
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